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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2000

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2000, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université catholique de Louvain, pe - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000845
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23/11/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2000, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université catholique de Louvain, pendant une période de trois ans prenant cours à partir de l'année académique 2000-2001, les cours suivants : - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 heures par an; - à la Faculté des sciences appliquées, le cours de « Législation du bâtiment et éléments de droit industriel », à raison de 22,5 heures par an; - à la Faculté de droit, le cours d'« autorisations en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme » dans le cadre du DES en droit de l'environnement, à raison de 15 heures par an.

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