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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2000

Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2000, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Canart Vincent à partir du 1 er septembre 2000. Par arrêté royal du 4 octobre 2000, à sa demande, démission de ses fonction de conseiller est accor(...)

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ministere de l'interieur
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2000000854
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28/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2000, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Canart Vincent à partir du 1er septembre 2000.

Par arrêté royal du 4 octobre 2000, à sa demande, démission de ses fonction de conseiller est accordée à Mme Franck, Vinciane, à partir du 1er octobre 2000.

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