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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2000

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 novembre 2000, le détachement de M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven », département de droit public, afin de participer à un projet de rec (...)

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ministere de l'interieur
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2000000897
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28/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 novembre 2000, le détachement de M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven », département de droit public, afin de participer à un projet de recherche portant sur la « Protection des minorités linguistiques et culturelles en Belgique », est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 30 septembre 2000.

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