Arrêté Royal
publié le 23 février 2001
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2000 M. Jean-Jacques Stryckmans, premier président au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er mars 2001. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t (...)

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ministere de l'interieur
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2000001043
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23/02/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire fermer M. Jean-Jacques Stryckmans, premier président au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er mars 2001.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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