MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE

La police fédérale Désignation à l'emploi de commissaire général de la police fédérale Par arrêté royal n° 705 du 4 décembre 2000, M. Fransen, H., est désigné à l'emploi de commissaire général de la police fédérale, à la date du 1er décembre 2000.

M. Fransen exerce jusqu'au 31 décembre 2000 inclus la fonction de commandant de la gendarmerie. Il exerce dès l'entrée en vigueur de l'arrêté précité toutes les attributions confiées au commissaire général de la police fédéral par ou en vertu de la loi et siège notamment dans la commission de sélection visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

L'arrêté précité entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .