Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Hoes (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000001143

pub.: 12/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Hoeselt, province de Limbourg, arrondissement de Tongres.

Titre du document concerné:	Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Hoes (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000001143.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Hoes (...)

Vos données apparaissent sur cette page?