Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2001
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Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Hoes (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000001143
pub.
12/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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