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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2000

Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à (...)

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ministere des finances
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2000003542
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23/09/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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