MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de leurs fonctions est accordée, à partir du 1er août 1996, à MM. Delangre, J.J.B.G., conservateur des hypothèques à Liège I, et Coutier, M., conservateur des hypothèques à Tournai, qui sont admis à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1996, à M. Van Horen, J.C., conservateur des hypothèques à Gand II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Cleymans, L.J., inspecteur d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Gustin, J.G.E..G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1997, à M. Triquet, A.L.F.G., concervateur des hypothèques à Mons II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1997, à M. Juwet, A.J., conservateur des hypothèques à Bruxelles III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1997, à Mme Op De Beeck, M.J., receveur A à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. De Dier, J., conservateur des hypothèques à Turnhout II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.