publié le 14 octobre 2000
Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1996, à M. Geenen, L.J.G., premier auditeur, qui Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003614
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- 14/10/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Geenen, L.J.G., premier auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1997, à M. Verleysen, H.A.W., auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.