Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2000
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Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 26 septembre 2000, M. Rey, Jean-Jacques est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de directeur de la Banque Nationale de Belgique.

source
ministere des finances
numac
2000003647
pub.
31/10/2000
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000021446 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail des 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 instituant un fermer, M. Rey, Jean-Jacques est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de directeur de la Banque Nationale de Belgique.

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