Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1998, à M. (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003740

pub.: 09/01/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1998, à M. Mary, S.R., premier attaché des finances.

Titre du document concerné:	Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1998, à M. (...)
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Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1998, à M. (...)

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