publié le 08 janvier 2000
Huissiers de Justice Par arrêté royal du 25 novembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Haes, J.-B.-J. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009005
- pub.
- 08/01/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de Justice Par arrêté royal du 25 novembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Haes, J.-B.-J. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.