Arrêté Royal
publié le 21 mars 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1 er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l 2° approuv

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Acetate Manufacturers Association », en abrégé : « GAMA », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Ommersteyn », dont le siège est à Dilsen-Stokkem;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne des Producteurs de Papier Décoratif », en abrégé : « AEPDP », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Forum des Laboratoires nationaux Européens de Recherche Routière », en anglais « Forum of European national Highway Research Laboratories », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European DVD Association », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Actionnaires Salariés, pour l'Actionnariat Salarié et la Participation », en abrégé : « FEAS », en anglais, « European Federation of Employed Shareholders, for Employee Ownership and Participation », en abrégé : « EFES », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « EUROVENT/CECOMAF », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Station Scientifique Technologique et Culturelle », en néerlandais « Cultureel Technisch en Wetenschappelijk Station », en anglais « Cultural Technological and Scientific Station », en arabe « El Mahata El Ilmia El Technologia Oua El Thaqafiya », en abrégé : « S.S.T.C. », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau d'administrateurs culturels européens « Oracle », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The International Bohuslav Martinu Society », en néerlandais « Het Internationaal Bohuslav Martinu Gezelschap », en abrégé : « IBMS », dont le siège est établi à 1820 Steenokkerzeel;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alime type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des me fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Chambre Européenne des Experts et Conseillers Techniques » (C.E.E. - E.C.T.), dont le siège est établi à 7500 Tournai; 2° approuve les statuts de cette association

Un arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alime type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des me fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Mondiale des Annonceurs », en anglais « World Federation of Advertisers », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. Un arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alime type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des me fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Education of Adults » (EAEA), « Association Européenne pour l'Education des Adultes » (EAEA), « Europäische Verband für Erwachsenenbildung » (EAEA), « Asociación Europea para la Educación de Adultos » (EAEA), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alime type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des me fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Educational Exchanges - YFU », dont le siège est établi à 3000 Louvain.

Un arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alime type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des me fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Toy Industries of Europe », en abrégé « TIE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions sectorielle pour les ouvriers de l'industrie alime type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des me fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « La Wartoise » dont le siège est fixé à 1150 Bruxelles et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Chimay-Wartoise ».

Un arrêté royal du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012113 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003107 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « CRITICA » (Centre de Recherche, Initiatives et Transfert pour l'Intelligence collective dans l'Action), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « MINA », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale de Laiterie », en abrégé « FIL », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009236 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011159 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui c type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011126 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000011121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Développement de l'Education Interculturelle moyennant une Coopération entre Grandes Villes Européennes » (DIECEC), dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Europe des Kinésithérapeutes pour la maladie de Parkinson » dont le siège est établi à 1170 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Internationale du Diabète - branche Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen pour la Recherche, le Développement et l'Enseignement de la Nutrithérapie (Médecine nutritionnelle) » (CERDEN), dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009236 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011159 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui c type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011126 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000011121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Senior Consulting Association » (ISCA), dont le siège est établi à 1190 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009236 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011159 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui c type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011126 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000011121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eumabois », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009236 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011159 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui c type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011126 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000011121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupe d'Etude Européen des Maladies de l'OEsophage » (GEEMO), en néerlandais : « Europese Vereniging voor de behandeling van ziekten van de slokdarm », dont le siège est établi à 3000 Louvain; 2° approuve les statuts de cette association.

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