publié le 22 février 2000
Notariat Par arrêté royal du 11 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bosseler, H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrêté e Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Bosseler, Ph., licencié en droit, licencié en notariat,(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009153
- pub.
- 22/02/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bosseler, H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.
Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Bosseler, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Arlon.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.