Arrêté Royal
publié le 23 février 2000
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 4 février 2000, Mme Vanneste, Charlotte, est nommée chef du département de Crim(...)

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ministere de la justice
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2000009159
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement fermer, Mme Vanneste, Charlotte, est nommée chef du département de Criminologie (degré II) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, à date du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011082 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs fermer, le mandat d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Lardinois, Yves, est renouvelé du 1er avril 1998 au 31 mars 1999.

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