Arrêté Royal
publié le 09 mars 2000
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2000 M. Crombez, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

source
ministere de la justice
numac
2000009218
pub.
09/03/2000
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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