MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. Aspeel, C., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Mons, est promu commissaire de laboratoire, à partir du 1er janvier 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.