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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2000

Police judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Mercier, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est mis d'office à la pension à partir du 1 er août 1999. Il es Par arrêté royal du 10 février 2000, il est mis fin à la date du 27 février 2000 aux fonctions (...)

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16/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Mercier, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est mis d'office à la pension à partir du 1er août 1999.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2000, il est mis fin à la date du 27 février 2000 aux fonctions de M. Legein, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Beuckels, R., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est mis d'office à la pension à partir du 1er mars 2000.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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