Arrêté Royal
publié le 18 mars 2000
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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2000, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section auprès du Conseil d'Etat, est déchargée de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Min Par arrê

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ministere de la justice
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2000009256
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18/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000007076 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques fermer, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section auprès du Conseil d'Etat, est déchargée de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 23 février 2000 au soir.

Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000007076 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques fermer, M. Patrick Vandenbruwaene, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est déchargé de ses fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 29 février 2000.

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