Arrêté Royal
publié le 04 avril 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'assoc Un

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Calcium Carbonate Association Europe », en abrégé : « CCA Europe », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Kaolin Association », en abrégé : « EKA Europe », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Scientific Association of European Talc Industry », en abrégé : « Eurotalc », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne du nettoyage industriel » (FENI) », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « International Iron and Steel Institute », en abrégé : « IISI », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Joint Secretariat of Unipede and Eurelectric », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Union of the Electricity Industry - EURELECTRIC », en français : « Union de l'Industrie Electrique - EURELECTRIC ».

Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « The European Chemical Transport Association », en abrégé : « ECTA », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Counterpart Europe » (CE), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011138 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Public Health Alliance - Alliance européenne de la Santé publique », en abrégé : « EPHA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

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