Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.

source: ministere de la justice

numac: 2000009273

pub.: 23/03/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.

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