Arrêté Royal
publié le 13 avril 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts se l'établiss

source
ministere de la justice
numac
2000009277
pub.
13/04/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011139 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - la Belgique à l'étranger type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord fermer approuve la modification apportée aux statuts se l'établissement d'utilité publique « Astra Foundation », dont le siège est fixé à Overijse et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation AstraZeneca ».

Un arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Responsible Nutrition Alliance », en abrégé : « E.R.N.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Concawe", dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Synergies Forum" ("Forum Synergies"), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil en Organisation du Travail", en abrégé "COT", dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Institut européen de Sécurité sociale", dont le siège est établi à 3000 Louvain.

Un arrêté royal du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Folia Anonyme", dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique "Stichting Gabriëlla Moortgat, instelling van openbaar nut" dont le siège est à Breendonk-Puurs; 2° approuve les statuts de cet établissement.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^