Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 avril 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts se l'établiss Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association interna(...)

source
ministere de la justice
numac
2000009277
pub.
13/04/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts se l'établissement d'utilité publique « Astra Foundation », dont le siège est fixé à Overijse et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation AstraZeneca ».

Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Responsible Nutrition Alliance », en abrégé : « E.R.N.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 mars 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Concawe", dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Par arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Synergies Forum" ("Forum Synergies"), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil en Organisation du Travail", en abrégé "COT", dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Institut européen de Sécurité sociale", dont le siège est établi à 3000 Louvain.

Un arrêté royal du 16 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Folia Anonyme", dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique "Stichting Gabriëlla Moortgat, instelling van openbaar nut" dont le siège est à Breendonk-Puurs; 2° approuve les statuts de cet établissement.

^