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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'associat Un arrêté royal du 23 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association (...)

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ministere de la justice
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2000009278
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09/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Association of Feldspar Producers », en abrégé : « EUROFEL », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Cable Communications Association », en abrégé : « ECCA », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Centre hospitalier de Sainte-Ode pour ex-prisonniers de guerre et ex-prisonniers politiques », dont le siège est fixé à 6680 Sainte-Ode.

Un arrêté royal du 6 avril 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Refrigeration Compressor Manufacturers », en abrégé : « ASERCOM », dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Association of Refrigeration Compressor and Control Manufacturers », en abrégé : « ASERCOM », et dont le siège sera désormais établi à 1130 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Hydrogen Association », en abrégé : « EHA », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 avril 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Culte Antoiniste », dont le siège est fixé à Jemeppe.

Un arrêté royal du 6 avril 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Roi Baudouin » dont le siège est fixé à Bruxelles.

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