Arrêté Royal
publié le 09 mai 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'associat

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ministere de la justice
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2000009278
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent b type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000138 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Association of Feldspar Producers », en abrégé : « EUROFEL », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Cable Communications Association », en abrégé : « ECCA », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Centre hospitalier de Sainte-Ode pour ex-prisonniers de guerre et ex-prisonniers politiques », dont le siège est fixé à 6680 Sainte-Ode.

Un arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000009376 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 1999 déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022340 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Refrigeration Compressor Manufacturers », en abrégé : « ASERCOM », dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Association of Refrigeration Compressor and Control Manufacturers », en abrégé : « ASERCOM », et dont le siège sera désormais établi à 1130 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000009376 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 1999 déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022340 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Hydrogen Association », en abrégé : « EHA », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000009376 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 1999 déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022340 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Culte Antoiniste », dont le siège est fixé à Jemeppe.

Un arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000009376 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 1999 déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022340 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Roi Baudouin » dont le siège est fixé à Bruxelles.

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