Arrêté Royal
publié le 18 mai 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte israélite. - Transformation d'une place de rabbin en une place de Grand Rabbin Par arrêté royal du 12 mars 2000, la place de rabbin attachée à la « Synagogue israélite orthodox

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ministere de la justice
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2000009279
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18/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte israélite. - Transformation d'une place de rabbin en une place de Grand Rabbin Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral engagé par contrat de travail type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011139 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - la Belgique à l'étranger fermer, la place de rabbin attachée à la « Synagogue israélite orthodoxe » à Bruxelles est transformée en une place de Grand Rabbin.

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