Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorif (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009289

pub.: 28/03/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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