Arrêté Royal
publié le 04 avril 2000
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Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000, il est mis fin à sa demande à partir du 1 er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instan Il est admis

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ministere de la justice
numac
2000009318
pub.
04/04/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention fermer, il est mis fin à sa demande à partir du 1er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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