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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2000

Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000, il est mis fin à sa demande à partir du 1 er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instan Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)

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ministere de la justice
numac
2000009318
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04/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000, il est mis fin à sa demande à partir du 1er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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