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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2000

Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 15 mars 2000, M. Lamoque, D., officier-commissaire aux délégations judiciaires (...)

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ministere de la justice
numac
2000009323
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04/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 15 mars 2000, M. Lamoque, D., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près ce parquet, à partir du 1er décembre 1996.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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