Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mars 2000 : - l'arrêté royal du 12 septembre 1999 par lequel M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne, est rapporté; - l'article 5 de l'arrêté royal du 11 avril 1999 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la(...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009332

pub.: 06/04/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mars 2000 : - l'arrêté royal du 12 septembre 1999 par lequel M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne, est rapporté; - l'article 5 de l'arrêté royal du 11 avril 1999 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Deschieter, P., notaire à la résidence de Merchtem.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mars 2000 : - l'arrêté royal du 12 septembre 1999 par lequel M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne, est rapporté; - l'article 5 de l'arrêté royal du 11 avril 1999 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la(...)
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