publié le 23 mai 2000
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009395
- pub.
- 23/05/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 avril 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Council for Purchasing and Supply », en abrégé : « ECPS », dont le siège est établi à 2600 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association.