publié le 30 mai 2000
Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2000 : - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire, est rapporté; - M. Le Clercq, D., licencié Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009498
- pub.
- 30/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2000 : - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire, est rapporté; - M. Le Clercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.