Arrêté Royal
publié le 10 juin 2000
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Nominations Par arrêté royal du 29 mai 2000, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés les membres du Comité consultatif de bioéthique conformément à l'article 2, 1°, de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consul

source
services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000009502
pub.
10/06/2000
prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 29 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties fermer, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés les membres du Comité consultatif de bioéthique conformément à l'article 2, 1°, de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10.824).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication au Moniteur belge.

La liste de l'ensemble des membres du Comité est publiée dans le présent numéro du Moniteur belge.

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