Arrêté Royal
publié le 06 juin 2000
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Notariat Par arrêté royal du 22 mai 2000 M. Fyon, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'adm

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ministere de la justice
numac
2000009513
pub.
06/06/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferée 34 : Liège-Hasselt à Herstal moyennant déviation de la circulation piétonne par des voiries existantes type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000014155 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer M. Fyon, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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