Arrêté Royal
publié le 08 juin 2000
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Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2000, M. Simon, P., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est promu commissaire de laboratoire, à partir du 1 er mars 2000. C (...)

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ministere de la justice
numac
2000009523
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08/06/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000560 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux fermer, M. Simon, P., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est promu commissaire de laboratoire, à partir du 1er mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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