publié le 08 juin 2000
Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2000, M. Simon, P., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est promu commissaire de laboratoire, à partir du 1 er mars 2000. C (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009523
- pub.
- 08/06/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2000, M. Simon, P., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est promu commissaire de laboratoire, à partir du 1er mars 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.