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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2000

Police judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Turnhout de M. Gorin, R., commissaire judiciaire divisionnaire.

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ministere de la justice
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2000009532
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09/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Turnhout de M. Gorin, R., commissaire judiciaire divisionnaire.

Par arrêté royal du 19 mai 2000, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Malines de M. Kerstens, P., commissaire judiciaire divisionnaire.

Par arrêté royal du 26 mai 2000, M. Van Engelandt, G., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai, est promu commissaire judiciaire à partir du 1er mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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