Arrêté Royal
publié le 09 juin 2000
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Police judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Turnhout de M. Gorin, R., commissaire judiciaire divisionnaire.

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ministere de la justice
numac
2000009532
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09/06/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002047 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Turnhout de M. Gorin, R., commissaire judiciaire divisionnaire.

Par arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002047 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Malines de M. Kerstens, P., commissaire judiciaire divisionnaire.

Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000011284 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modifica type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000003348 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football fermer, M. Van Engelandt, G., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai, est promu commissaire judiciaire à partir du 1er mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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