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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2000

Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2000 M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est nommé officier de l'Ordre de Léopold Il portera la décoration civile.

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ministere de la justice
numac
2000009533
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09/06/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2000 M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est nommé officier de l'Ordre de Léopold Il portera la décoration civile.

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