publié le 15 juin 2000
Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2000, Mme Godelieve Timmermans, conseiller général à l'Administration centrale, est désignée en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans. Conformément aux lois coordonnés sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel andéans les soixant(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009551
- pub.
- 15/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2000, Mme Godelieve Timmermans, conseiller général à l'Administration centrale, est désignée en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnés sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel andéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.