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Arrêté Royal
publié le 05 juillet 2000

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 30 juin 2000 ont été rapportés les arrêtés royaux du 1 er octobre 1999 portant promotion par avancement de grade au grade de directeur principal da M. BRISY, M., directeur à l'établissement de Lantin; M. DELCHEVALERIE, E., directeur à l'établis(...)

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ministere de la justice
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2000009585
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05/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 30 juin 2000 ont été rapportés les arrêtés royaux du 1er octobre 1999 portant promotion par avancement de grade au grade de directeur principal dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires de : M. BRISY, M., directeur à l'établissement de Lantin;

M. DELCHEVALERIE, E., directeur à l'établissement pénitentiaire d'Andenne;

M. FONCK, A., directeur à la prison d'Arlon;

M. GEORGE, M., directeur à la prison de Forest;

M. GREGOIRE, R., directeur à l'établissement pénitentiaire d'Andenne;

M. JOANNE, L., directeur à l'établissement pénitentiaire de Lantin;

M. LEBLOND, D., directeur à la prison de Mons;

M. MINGUET, R., directeur à la prison de Verviers;

M. PIRON, M., directeur au centre pénitentiaire de Marneffe;

M. ROUSSEAU, P., directeur à l'établissement pénitentiaire de Lantin;

Mme RIGUEL, S., directeur à la prison de Tournai;

Mme USE, J., directeur à l'établissement de défense sociale de Paifve.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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