Arrêté Royal
publié le 27 juin 2000
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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est accordée à la date du 1 er avril 2000, à M. Serge Verna (...)

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ministere de la justice
numac
2000009589
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27/06/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000009583 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012443 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective du travail du 25 avril 1995 relative type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux services complémentaires et logistiques type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la « Vlaamse Landmaatschappij » et fixant les frais d'administration dé fermer, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est accordée à la date du 1er avril 2000, à M. Serge Vernaillen.

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