Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'ass Un

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2000009628
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « L'Espoir », dont le siège est établi à 1081 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Live Entertainment Foundation », en français « Fondation Live Entertainment » et en néerlandais « Stichting Live Entertainment », dont le siège est à Courtrai;2° approuve les statuts de cet établissement. Une arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise fermer 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Fuel Association », en abrégé « Eurofuel », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fondation des Régions Européennes pour la Recherche en Education et en Formation », en abrégé « Freref », dont le siège est établi à 4000 Liège.

Un arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise fermer 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise fermer 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europäische Stiftung zur Erforschung psycho-psychischer Funktionen, Mechanismen und Prozesse », en abrégé « EFP », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Cockpit Association », en abrégé « ECA », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000553 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000011327 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000617 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative « Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen », en abrégé « Integan » au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012502 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Telecommunications Services Association - Association Européenne des Entreprises de Services en Télécommunication », en abrégé « ETSA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant fermer aprouve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Sociétés Européennes Oncologiques », « Federation of European Cancer Societies », en abrégé « F.E.C.S. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

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