Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2000

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément. Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est (...)

source
ministere de la justice
numac
2000009637
pub.
14/07/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément.

Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est établi à 9600 Renaix, Broeke 82, est agréée en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

^