Arrêté Royal
publié le 01 août 2000
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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, qui entre en vigueur le 1 er avril 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Verstreken, Gilbert, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d (...)

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ministere de la justice
numac
2000009663
pub.
01/08/2000
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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