Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2000
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Police judiciaire Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 11 juillet 2000, M. Dhont, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribun(...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer, M. Dhont, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet à partir du 1er janvier 1998.

Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer, M. Pierreux, D., inspecteur divisionnaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost, est promu commissaire de laboratoire à partir du 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire dans un emploi déclaré vacant le 1er janvier 1998, est refusée à M. Everars, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tongres.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Commissariat général. - Nominations au stage Par arrêtés royaux du 11 juillet 2000, MM. Patrouille, R.; Bernard, C. et Close, P., sont nommés commissaire judiciaire stagiaire à l'Office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquet à partir du 1er septembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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