MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 17 juillet 2000, M. Depreeuw, Wim, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission néerlandophone de libération conditionelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er juin 2000, en remplacement de M. Van De Voorde, Rudy, démissionnaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.