Arrêté Royal
publié le 04 août 2000
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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 juillet 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ie

source
ministere de la justice
numac
2000009686
pub.
04/08/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ieper, Korte Meersstraat 6, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

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