Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2000
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Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêté concernant les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Od

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ministere de la justice
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2000009715
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11/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêté concernant les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Ode Pirson », dont le siège est à Namur;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation wallonne Pierre-Marie et Jean-François Humblet » dont le siège est fixé à Louvain-la-Neuve.

Un arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003472 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Beveren type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Armand Bernier » dont le siège est à 1190 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissements.

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