Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2000

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme E. Van Herck, conseiller adjoint (économiste) stagiaire da(...)

source
ministere de la justice
numac
2000009728
pub.
07/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme E. Van Herck, conseiller adjoint (économiste) stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, M. H. Meurisse, directeur stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand, Henry, médecin part-time à l'établissement pénitentiaire de Lantin, à partir du 1er juillet 1999.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000, M. V. Peeters est nommé membre amovible de la Commission administrative de la prison de Huy du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne, en remplacement de M. R. Dehan, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 8 août 2000, Franciscus Swerts est nommé membre amovible de la commission administrative du CPE à Hoogstraten et l'établissement péniteniaire à Wortel.

^