Arrêté Royal
publié le 23 août 2000
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2000, M. van Hille, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 24 ma Il porter

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000011118 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fermer, M. van Hille, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021596 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenn type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'art type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021599 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000003174 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, M. Ameryckx, Ch., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant des mesures en faveur de l'emploi dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison fermer, M. Mertens, E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du vice-président, du secrétaire, des membres et d'experts permanents du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003424 source ministere des finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences fermer, M. Contreras, R., président du tribunal de première instance d'Audenarde, est promu officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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