Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernants les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internatio U

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernants les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroalliages », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Réseau des Régions et des Aires Métropolitaines d'Europe », en abrégé « Metrex », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Organization For The Cooperation Of The Balkan And Black Sea Countries », en abrégé « Orcos », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies », en français « Fédération Pan Européenne des Associations d'Affaires Réglementaires », en abrégé « Pefras », dont le siège est établi à 3061 Leefdaal.

Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association of Young Neurologists and Trainees », en abrégé « YNT », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association internationale sans but lucratif Chapelle van Maerlant », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », en abrégé « A.M.A.S.C. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Forum parlementaire inter-européen sur la population et le développement », en anglais « Inter-European Parliamentary Forum on Population and Development », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000525 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003553 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Africa Europe Faith and Justice Network », en abrégé « A.E.F.J.N. », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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