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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernants les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internatio Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat(...)

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30/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernants les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroalliages », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Réseau des Régions et des Aires Métropolitaines d'Europe », en abrégé « Metrex », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Organization For The Cooperation Of The Balkan And Black Sea Countries », en abrégé « Orcos », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies », en français « Fédération Pan Européenne des Associations d'Affaires Réglementaires », en abrégé « Pefras », dont le siège est établi à 3061 Leefdaal.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association of Young Neurologists and Trainees », en abrégé « YNT », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association internationale sans but lucratif Chapelle van Maerlant », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », en abrégé « A.M.A.S.C. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Forum parlementaire inter-européen sur la population et le développement », en anglais « Inter-European Parliamentary Forum on Population and Development », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Africa Europe Faith and Justice Network », en abrégé « A.E.F.J.N. », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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