Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000
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Notariat Par arrêté royal du 20 août 2000 : - M. Moyersoen, N., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Alost; - l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant nomination de M. Vandamme, H., comme notaire à la Le

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ministere de la justice
numac
2000009787
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01/09/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000525 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer : - M. Moyersoen, N., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Alost; - l' arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer portant nomination de M. Vandamme, H., comme notaire à la résidence d'Alost, en remplacement de M. Moyersoen, démissionnaire, est annulé.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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