publié le 01 septembre 2000
Notariat Par arrêté royal du 20 août 2000 : - M. Moyersoen, N., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Alost; - l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant nomination de M. Vandamme, H., comme notaire à la Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009787
- pub.
- 01/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 20 août 2000 : - M. Moyersoen, N., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Alost; - l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant nomination de M. Vandamme, H., comme notaire à la résidence d'Alost, en remplacement de M. Moyersoen, démissionnaire, est annulé.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.