publié le 11 octobre 2000
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance de paroisse Par arrêté royal du 9 juillet 2000, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Amay. La circonscription territoriale de cette pa Un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009792
- pub.
- 11/10/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance de paroisse Par arrêté royal du 9 juillet 2000, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Amay. La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire de la commune de Amay.
Un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse.